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Droit du travail

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Droit du travail pour les assistant.e.s maternel.le.s

Le guide d’information des assistant.e.s maternel.le.s employé.e.s par des particuliers - édition 2014 - est mis à jour avec le taux du SMIC au 1er janvier 2019.
Actualités juridiques - Publié le 23 avril 2019

Travail du dimanche dans les commerces du Bas-Rhin : un résumé de la nouvelle réglementation pour y voir clair

Ouvert le dimanche ? La nouvelle réglementation locale du Bas-Rhin relative au repos dominical dans le commerce : pour y voir plus clair, un flyer a été édité.
Actualités - Publié le 27 décembre 2018

Salariés étrangers sans autorisation de travail

Vous avez été employé(e) dans une entreprise ou par un particulier, sans posséder de titre de séjour ou de travail, la loi protège vos droits acquis par le travail.
Lutter contre le travail illégal - Publié le 21 décembre 2018

Information des salariés étrangers sans autorisation de travail

Vous avez été employé(e) dans une entreprise ou par un particulier, sans posséder de titre de séjour ou de travail, la loi protège vos droits acquis par le travail.
Main d’oeuvre étrangère - Publié le 21 décembre 2018

Emploi des adolescents durant les vacances scolaires

Pour embaucher un adolescent âgé de 14 ou 15 ans, il est nécessaire de faire une demande d’emploi auprès de l’inspection du travail.
Actualités - Publié le 14 juin 2018

Grand Est : la première région concernée par les prestations de service internationales

Muriel Pénicaud, ministre du travail, a présenté le 12 février 2018 le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Retrouvez ici le bilan 2017 de la Direccte Grand Est en matière de travail illégal et fraude au (...)
Lutter contre le travail illégal - Publié le 16 février 2018

Ordonnances travail - Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg

Les ordonnances Travail - Publié le 6 décembre 2017

Renforcement du dialogue social , le contenu des ordonnances

Les ordonnances Travail - Publié le 31 août 2017

Jeunes : attention au travail illégal

Lutter contre le travail illégal - Publié le 5 juillet 2017

Les salariés du particulier-employeur

La Direccte publie une brochure d’information sur les droits des salariés du particulier-employeur.
Actualités juridiques - Publié le 21 novembre 2016

Contrôles vendanges, crue 2016 dans le Grand Est

Priorité de la Direccte, les services territoriaux de l’inspection du travail et le service spécialisé dans la lutte contre le travail illégal se sont mobilisés, en ce début d’automne, pour réaliser des contrôles coordonnés lors des vendanges dans 5 des 10 départements de la région (Aube, Bas-Rhin, (...)
Inspection du travail - Publié le 26 octobre 2016

Accord sur le travail du dimanche dans le commerce dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin

Le 29 avril 2016, dans les locaux de la DIRECCTE, signature de l’avenant à l’accord collectif territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical dans le secteur du commerce
Actualités - Publié le 29 avril 2016
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