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Droit du travail

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Semaine européenne d’action contre le travail non déclaré

Les travailleurs sont mobiles au sein de l’Union Européenne. Les agents de contrôle aussi et ils s’associent pour mener leur surveillance.
Lutte contre les fraudes au détachement - Publié le 29 septembre 2020

Directive détachement des salariés

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 juillet 2020.
Actualités juridiques - Publié le 13 août 2020

Objectif reprise TPE-PME - interview croisée

Le dispositif d’appui à la reprise et à la poursuite d’activité pour les entreprises commenté par trois acteurs régionaux.
Actualités - Publié le 12 août 2020

Un dossier spécial "coronavirus" sur le site du Code du travail numérique

Le Code du travail numérique facilite l’information des travailleurs et employeurs
Santé au travail - Droit du travail - Publié le 24 avril 2020

Code du travail numérique

Un complément aux services de renseignements en droit du travail de la Direccte.
Actualités juridiques - Publié le 6 mars 2020

Les salariés du particulier-employeur

La Direccte publie une brochure d’information sur les droits des salariés du particulier-employeur.
Actualités juridiques - Publié le 22 août 2019

Lutte contre le travail illégal dans le BTP en Haute-Marne

Une quinzaine riche en actions de communication.
Actualités - Publié le 27 juin 2019

Les fiches d’accès au droit

Vos questions / Nos réponses
Actualités juridiques - Publié le 17 juin 2019

Droit du travail pour les assistant.e.s maternel.le.s

Le guide d’information des assistant.e.s maternel.le.s employé.e.s par des particuliers - édition 2014 - est mis à jour avec le taux du SMIC au 1er janvier 2019.
Actualités juridiques - Publié le 23 avril 2019

Travail du dimanche dans les commerces du Bas-Rhin : un résumé de la nouvelle réglementation pour y voir clair

Ouvert le dimanche ? La nouvelle réglementation locale du Bas-Rhin relative au repos dominical dans le commerce : pour y voir plus clair, un flyer a été édité.
Actualités - Publié le 27 décembre 2018

Salariés étrangers sans autorisation de travail

Vous avez été employé(e) dans une entreprise ou par un particulier, sans posséder de titre de séjour ou de travail, la loi protège vos droits acquis par le travail.
Lutter contre le travail illégal - Publié le 21 décembre 2018

Information des salariés étrangers sans autorisation de travail

Vous avez été employé(e) dans une entreprise ou par un particulier, sans posséder de titre de séjour ou de travail, la loi protège vos droits acquis par le travail.
Main d’oeuvre étrangère - Publié le 21 décembre 2018

Emploi des adolescents durant les vacances scolaires

Pour embaucher un adolescent âgé de 14 ou 15 ans, il est nécessaire de faire une demande d’emploi auprès de l’inspection du travail.
Actualités - Publié le 14 juin 2018
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