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Droit du travail

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Renforcement du dialogue social , le contenu des ordonnances

Travail et relations sociales - Publié le 31 août 2017

Jeunes : attention au travail illégal

Lutter contre le travail illégal - Publié le 5 juillet 2017

Travail du dimanche dans les commerces du Bas-Rhin : un résumé de la nouvelle réglementation pour y voir clair

Ouvert le dimanche ? La nouvelle réglementation locale du Bas-Rhin relative au repos dominical dans le commerce est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Pour y voir plus clair, un flyer a été édité.
Actualités - Publié le 27 avril 2017

Droit du travail pour les assistant.e.s maternel.le.s

Le guide d’information des assistant.e.s maternel.le.s employé.e.s par des particuliers - édition 2014 - est mis à jour avec l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2017.
Actualités juridiques - Publié le 8 décembre 2016

Les salariés du particulier-employeur

La Direccte publie une brochure d’information sur les droits des salariés du particulier-employeur.
Actualités juridiques - Publié le 21 novembre 2016

Contrôles vendanges, crue 2016 dans le Grand Est

Priorité de la Direccte, les services territoriaux de l’inspection du travail et le service spécialisé dans la lutte contre le travail illégal se sont mobilisés, en ce début d’automne, pour réaliser des contrôles coordonnés lors des vendanges dans 5 des 10 départements de la région (Aube, Bas-Rhin, (...)
Inspection du travail - Publié le 26 octobre 2016

Emploi des adolescents durant les vacances scolaires

Pour embaucher un adolescent âgé de 14 ou 15 ans, il est nécessaire de faire une demande d’emploi auprès de l’inspection du travail.
Actualités - Publié le 14 juin 2016

Accord sur le travail du dimanche dans le commerce dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin

Le 29 avril 2016, dans les locaux de la DIRECCTE, signature de l’avenant à l’accord collectif territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical dans le secteur du commerce
Actualités - Publié le 29 avril 2016

L’inspection du travail en Champagne-Ardenne

L’inspection du travail s’adapte aux évolutions du monde du travail
Archives 2015 - Publié le 3 juillet 2015

Lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP

Le préfet de la Haute-Marne a conclus avec ses partenaires une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP.
Actualités - Publié le 28 mai 2015

Les droits des travailleurs détachés en France

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère
Lutte contre les fraudes au détachement - Publié le 3 février 2015

Lutte contre le travail illégal

Une première convention a été signée dans l’Aube avec des organisations syndicales et des professionnels de la branche hôtel-café-restaurant.
Actualités - Publié le 25 février 2014

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