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Dispositif exceptionnel d’activité partielle

| Publié le 31 mars 2020 | Dernière mise à jour le 29 avril 2020
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Les évolutions dans le dispositif d’activité partielle (ex. chômage partiel)

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.

Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Consulter aussi la fiche pratique sur l’activité partielle.

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