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Dispense d’autorisation de travail

| Publié le 5 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 31 octobre 2018
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Pour travailler en France, le ressortissant étranger doit avoir un titre de séjour qui lui permet de travailler ou une autorisation de travail délivrée par la Direccte.

Le ressortissant étranger qui veut exercer une activité salariée doit disposer d’un titre de séjour lui autorisant le travail ou d’une autorisation délivrée par la Direccte.

Sont toutefois exemptés :

  • les salariés détachés sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen,
  • les ressortissants étrangers en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants : manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, colloques, séminaires et salons professionnels, production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique ; en tant qu’artiste ou personnel technique ; mannequinat et pose artistique ; services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier ; missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat ; enseignement dispensé en tant que professeur invité.

Les citoyens d’un des pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran, monégasque, de Saint-Marin sont exemptés de demande d’autorisation de travail.

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