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Détachement de travailleurs - contrôles transfrontaliers

| Publié le 17 juin 2014 | Dernière mise à jour le 1er avril 2016
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Les autorités françaises et allemandes ont mené des contrôles le 2 juin et le 12 juin sur les ponts de Breisach, Beinheim et Roppenheim dans le but d’identifier les entreprises effectuant des prestations de service à l’étranger et vérifier ainsi la conformité des déclarations de détachements de travailleurs. Les contrôles se sont poursuivis sur les chantiers et lieux d’intervention identifiés.

Résultats
Ces-* opérations ont permis d’identifier (cumul des opérations des 2 et 12 juin) :

  • 54 entreprises totalisant 85 salariés (dont 63 allemands)
  • 28 entreprises contrôlées qui n’avaient pas satisfait à l’obligation de déclaration préalable de détachement
  • 8 contrôles complémentaires ont été menés sur les lieux d’intervention.
  • Ces contrôles ont également mis en lumière que les secteurs majoritairement concernés sont le BTP et l’industrie et que les prestations ont lieu dans 50% des cas chez des particuliers.

Toutes les entreprises se sont vues adresser des lettres d’observation leur rappelant leurs obligations. Pour certaines entreprises déjà contrôlées en infraction par le passé, des poursuites seront proposées aux Parquets.

Ces actions de contrôle ont également une portée pédagogique et constituent l’occasion de rappeler à toutes les entreprises leurs obligations lorsqu’elles interviennent à l’étranger.

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