Nos services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Santé et qualité de vie au travail > Services de santé au travail > Dérogation : le "Guide académique de prévention des risques pour les élèves (...)

Dérogation : le "Guide académique de prévention des risques pour les élèves mineurs"

| Publié le 23 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2015
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

L’Académie de Nancy-Metz et la Direccte Lorraine publient le "Guide Académique de Prévention des risques pour les élèves mineurs". Vous y trouverez la procédure de déclaration de dérogation pour jeunes mineurs pour tous les travaux interdits et réglementés.

 

Consultez le guide :

 
 

Document à compléter et à transmettre à l’Inspecteur du travail compétent :

 
Déclaration de dérogation
 

Ce guide permet une approche commune et cohérente des travaux réglementés, en précisant le mode dérogatoire pour les 15 à 18 ans dans le respect d’une procédure identique pour tous les établissements scolaires et au cours de la formation professionnelle des élèves.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics