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Dépôt et publicité des accords d’entreprises

| Publié le 5 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 11 décembre 2017
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Les conventions et accords d’entreprises ou d’établissements doivent être déposés auprès de la DIRECCTE.

Tous les accords conclus depuis le 1er septembre 2017 sont rendus publics et sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr

Retrouvez les règles à respecter pour les formalités de dépôt.

Pour plus amples informations sur la publicité des accords d’entreprises rendez-vous sur : http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

 

 

 

 

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