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Dématérialisation des procédures de PSE

| Publié le 25 juillet 2014
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Les entreprises bénéficient désormais :

  • d’un point d’entrée unique
  • d’un lieu de stockage des documents,
  • d’une sécurisation du processus de déclaration,
  • d’une valeur probante des dates (les pièces seront en effet datées informatiquement pour apporter une preuve du dépôt),
  • d’un suivi facilité des étapes de la procédure,
  • d’une fiche bilan de suivi du PSE à renseigner et retourner via le portail à la DIRECCTE concernée.

Désormais une entreprise qui envisage de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi doit créer un compte utilisateur personnel à l’adresse suivante

accès portail pse

Sur ce portail,

- l’entreprise déclare l’ouverture d’une négociation ou d’une information-consultation en vue de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi,

- à chaque nouvel évènement intervenant en cours de procédure, elle met à jour le dossier,

- elle consulte les courriers joints par la DIRECCTE (lettre d’observations, injonction, décision de validation et ou d’homologation et autres courriers).

L’entreprise reçoit un message d’alerte pour chaque mise à jour de son dossier par la DIRECCTE.

Un guide utilisateur est accessible en ligne sur le réseau afin de simplifier la saisie.

Seules les relations entreprises-DIRECCTE sont dématérialisées. Les échanges entre l’administration et les organisations syndicales ou les membres du comité d’entreprise continuent à faire l’objet d’échange par la voie papier.

Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le dépliant de présentation.

Les services de la DIRECCTE (services des mutations économiques des unités territoriales) sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner durant cette période.

Documents à télécharger :

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