Découvrez la dernière édition du Vade-mecum des aides d’État

La septième édition (2015) du « Vade-mecum des aides d’État » vient de paraître.
Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques (DAJ), le « Vade-mecum des aides d’État » est conçu pour éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques :

• Qualification d’aide d’État,
• Compatibilité des aides
• Règles de procédure (qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat).

Pratique et opérationnel, ce manuel vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.
Entièrement gratuit, exclusivement dématérialisé et assorti de fonctionnalités de lecture et de recherche, il est disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/vade-mecum-2015-aides-etat