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Débit de boissons - embauche ou accueil de jeunes de moins de 16 ans

| Publié le 4 juin 2018 | Dernière mise à jour le 11 juillet 2018
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Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Il est interdit d’employeur ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Des aménagements à ce principe sont prévus :

  • s’ils ne sont pas affectés au service du bar, (jeunes affectés en salle, à la réception, au ménage des chambres) tout exploitant de débit de boissons peut embaucher ou accueillir en stage des jeunes de 15 ans pour les besoins de leur formation
  • pour les besoins de leur formation, les jeunes de 16 à 18 ans peuvent être embauchés ou accueillis en stage et affectés au service du bar si l’exploitant a obtenu l’agrément prévu à l’article R4153-6 du code du travail.

Cet agrément est délivré par le préfet ou par la DIRECCTE en cas de délégation pour une durée de 5 ans renouvelable, après vérification que les conditions d’accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.

L’agrément peut être abrogé ou suspendu lorsque les conditions requises pour l’accueil du mineur ne sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.

 

 

 

 

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