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Débit de boissons - embauche ou accueil de jeunes de moins de 16 ans

| Publié le 4 juin 2018
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Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Par dérogation à ce principe, l’exploitant s’étant vu délivrer un agrément peut employer ou accueillir des mineurs de plus de seize ans dont la formation comporte une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise pour l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

L’agrément est délivré par la DIRECCCTE pour une durée de cinq ans renouvelable, après vérification que les conditions d’accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.

L’agrément peut être abrogé ou suspendu lorsque les conditions requises pour l’accueil du mineur ne sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.

Le formulaire de demande d’agrément

 

 

 

 

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