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De l’or sur la balance

| Publié le 20 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
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La Direccte et la Douane s’associent pour le contrôle du commerce de l’or.

En mai et juin 2017, des contrôles auprès de bijouteries et de commerçants spécialisés, exerçant le rachat d’or auprès des particuliers, ont été effectués. Cette activité commerciale s’est développée au cours des années 2000 suite à la hausse du cours de l’or.

Ces contrôles ont été réalisé conjointement par deux agents du service de la métrologie légale de la Direccte Grand Est et par le service des Douanes. Cette complémentarité a permis un travail efficace en deux équipes mixtes.

Rôle du service métrologie

L’or étant racheté au poids, les agents du service de la métrologie se sont assurés que les professionnels disposaient d’instruments de pesage adaptés et conformes ; la balance doit-être de classe II, c’est-à-dire précise au centième de gramme. Ils étudient également les mentions des vérifications périodiques et des réparations portées sur le carnet métrologique, une sorte de « carnet de santé » de la balance. Enfin, ils procèdent à un contrôle technico-administratif de l’instrument lui-même et effectuent des essais simplifiés de pesage afin de s’assurer de son bon fonctionnement.

Rôle du service des Douanes

Les agents des Douanes ont examiné les mentions inscrites par le professionnel dans son registre ou « livre de police », document dont la tenue est obligatoire et où sont consignés les achats, ventes, réceptions et livraisons d’ouvrages en métaux précieux ; le poids mentionné dans le registre doit correspondre au poids réel des bijoux rachetés par le professionnel, la teneur en or (carat) du bijou avec celle indiquée et toutes les autres mentions du registre doivent être correctement complétées. Ils contrôlent également que les bijoux rachetés et destinés à la refonte ont bien été « brisés ».

Résultats des contrôles

Huit établissements ont été vérifiés. Le service de la métrologie légale a rédigé deux procès-verbaux de manquements sanctionnés par une amende administrative et trois avertissements pour utilisation d’un instrument non conforme. Dans ces cas, l’agent de la Direccte a appliqué sur la balance elle-même une vignette rouge de refus, interdisant au professionnel son utilisation et l’obligeant sans délai à la remplacer ou à la faire remettre en conformité par un réparateur agréé.

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