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Crise Coronavirus COVID-19

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 2 juin 2020

Entreprises étrangères : droit à l’activité partielle

L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national. Ces entreprises doivent être inscrites et cotiser au centre national des firmes étrangères de Strasbourg (CNFE). Vous trouverez ici la notice explicative pour (...)
Soutien à l’économie - 2 juin 2020

Soutien à la filière viticole

Les acteurs de la filière viticole française ont été réunis par les ministres de l’économie et des finances, et de l’agriculture et de l’alimentation, pour compléter le premier plan de soutien de la filière viticole. À l’issue de cette réunion, de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées, (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 2 juin 2020

Les consommateurs invités à la prudence lors de leur achat de vins à distance

Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile. Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant pour les fraudeurs à se faire passer au téléphone pour un viticulteur et à livrer en réalité des produits achetés au supermarché ou (...)
Santé au travail - Droit du travail - 28 mai 2020

Covid-19. Les partenaires sociaux du Grand Est s’engagent !

Différents documents marquant la réflexion et l’engagement des partenaires sociaux du Grand Est face au risque de contamination au Covid-18 ont été élaborés. Selon les départements, il s’agit d’une déclaration de principe ou d’une charte d’engagement ; Ainsi, dans le Bas-Rhin, une charte d’engagement a été signée par certaines organisations patronales et syndicales, mais également par la préfète, la (...)
Soutien à l’économie - 27 mai 2020

Plan de soutien à l’automobile pour une industrie verte et compétitive

L’industrie automobile mondiale a été très fortement impactée par la crise du COVID-19 et la chute brutale de la demande, alors qu’elle devait déjà faire face à une exigence de profonde transformation structurelle, afin d’assurer sa transition écologique et numérique. Le Gouvernement a décidé un soutien massif pour la filière automobile française si critique pour les emplois et l’économie. Trois (...)
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