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Coronavirus : mise en vente de masques de protection

| Publié le 4 mai 2020
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  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.

Mise en vente de masques de protection "grand public"

A partir du lundi 4 mai, avec des approvisionnements qui monteront en puissance après le 11 mai, les enseignes de la grande distribution alimentaire mettent progressivement en vente des masques de protection.

Ces enseignes (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U) proposent à la vente que des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique. Elles s’engagent à ce que le prix des masques soit limité afin de permettre leur acquisition par tous. Le prix de base d’un masque grand public sera de l’ordre de 2 à 3 euros, soit un coût à l’usage de 10 à 30 centimes selon le nombre de lavages et de réutilisations possibles. Le prix d’un masque à usage unique sera inférieur à 1 euro, en cohérence avec leurs prix d’achat à l’étranger.

Le ministère de l’Économie a demandé aux enseignes de la grande distribution alimentaire à ce que soit élaboré un guide des bonnes pratiques pour la mise en vente des masques en magasins, de manière à garantir une diffusion équitable et sereine de ces équipements de protection (notamment le nombre de masques possible par achat). Chaque enseigne précisera les modalités d’achat des masques dans ses magasins.

communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances et de la Fédération du commerce et de la distribution du 29 avril 2020

Protection du consommateur

La DGCCRF lancera dans les prochains jours plusieurs enquêtes sur le territoire national et Internet pour garantir à chacun un accès à des masques de qualité à des prix raisonnables.

Des enquêtes menées par la DGCCRF

S’agissant de la qualité des masques « grand public », c’est-à-dire des masques textiles à filtration garantie et pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, des enquêtes seront menées chez les fabricants et importateurs de ces masques, ainsi que dans la distribution.

Règlementation des prix des masques à usage unique

Les masques à usage unique (de type chirurgical) sont en effet fabriqués de façon standardisée, comme le sont les gels hydro-alcooliques, ce qui facilite la fixation de leur prix et leur contrôle. En revanche, les masques « grand public » en tissu se prêtent mal à ce type de régulation.

Le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est donc fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises, l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). Il s’agit d’un prix plafond que la DGCCRF contrôlera pour s’assurer qu’il ne soit pas dépassé. Le Gouvernement s’assurera par ailleurs que le niveau des marges reste contenu dans les différents circuits de distribution.

Suivi des prix des masques grand public

Parallèlement, les prix des masques grand public seront suivis pour s’assurer qu’il n’existe pas de hausses injustifiées qui pénaliseraient les consommateurs. Cette surveillance s’exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne, et d’un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associées à cette démarche grâce à la plateforme SignalConso.

communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances du 1er mai 2020

point sur la production de masques de protection "grand public" : dossier de presse du ministère de l’économie et des finances du 1er mai 2020

TPE, PME

L’État confie à La poste la commercialisation de masques lavables pour les TPE et petites PME.

La plateforme https://masques-pme.laposte.fr, développée par Docaposte, filiale numérique de La Poste, s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).

cf. article sur le site du ministère de l’économie et des finances "Lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises" (30 avril 2020)

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