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Coronavirus : des mesures pour les entreprises du Grand Est impactées

| Publié le 25 février 2020 | Dernière mise à jour le 29 avril 2020
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Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés.

Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est (version du 17 avril 2020).

Les mesures mises en place pour le soutien aux entreprises

  1. Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par cas ;
  3. L’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  4. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  5. La garantie par l’État d’un crédit bancaire afin de répondre aux besoins de trésorerie, via Bpifrance ;
  6. L’obtention d’un prêt de trésorerie avec l’appui de la Région et et de Bpifrance ;
  7. Une solidarité nationale et régionale pour les TPE, travailleurs indépendants et associations.

Par ailleurs, l’État a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

La demande d’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en activité partielle s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

  • Vous trouverez dans la Fiche descriptive du dispositif d’activité partielle plus d’informations sur les circonstances de caractère exceptionnel justifiant le recours à ce dispositif, la durée, le montant de prise en charge et le calcul du nombre d’heures à indemniser.
  • "Le dispositif d’activité partielle est une des mesures-clés du dispositif de soutien massif aux entreprises mis en œuvre par le Gouvernement. Un décret a été pris afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de services et de paiement (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. Le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Les services de la Direccte traitent avec bienveillance et rétroactivement les demandes d’activité partielle transmises.
Le dépôt d’une demande sur l’extranet « Activité partielle » (pour une période allant au maximum jusqu’au 30 juin) reste impératif pour permettre son indemnisation ultérieure.

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les DOM de 8 h à 18 h

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr.

Pour signaler d’autres difficultés non couvertes dans ce fascicule, des adresses électroniques sont actives : au niveau régional et au niveau national.

 

Les autres sources d’information

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les sites d’information du Gouvernement, tenus à jour :

  • En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et rendre impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.
  • Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : Info Coronavirus COVID-19
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