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4.Convention collective nationale des organismes de formation

Convention collective nationale OF

Les organismes de droit privé dont l’activité principale est la formation professionnelle continue doivent appliquer la convention collective nationale du 10 juin 1988 étendue par arrêté du 16 mars 1989, intégrant l’accord du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail (brochure n° 3249). Cette convention collective fixe un certain nombre (...)
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