Nos services en département
 

 
Accueil > Concurrence et consommation > Information des consommateurs > Métrologie > Contrôle des stations-service en 2014 en Champagne-Ardenne

Contrôle des stations-service en 2014 en Champagne-Ardenne

| Publié le 9 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2015
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Une opération de contrôle des pompes à essence a été menée par les agents de la Direccte au dernier trimestre 2014.

Une opération nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs libre-service associés servant au paiement direct par carte bancaire, a été menée par les agents des Direccte au dernier trimestre 2014.

En Champagne-Ardenne, 38 stations-service ont été contrôlées soit environ 14 % des stations du territoire :

  • 388 instruments ont été contrôlés de manière inopinée entre le 1er septembre et le 15 octobre 2014, afin de vérifier l’exactitude des quantités de carburants délivrées ;
  • au total, 7 instruments ont été refusés dont 4 pour des raisons métrologiques (résultats de l’essai en dehors de l’erreur maximale tolérée mais en faveur du client) ;
  • 9 avertissements ont été adressés aux différents détenteurs.

Contrôle d'un ensemble de mesurage de carburant avec dispositif libre-service

Au niveau national, on constate que 97,1 % des pompes contrôlées sont conformes (contre 96,3 % lors de la précédente opération, menée en 2010). L’erreur de mesure moyenne, de l’ordre de 0,03 %, représente une quantité de 1,5 centilitre sur un plein de carburant de 50 litres, soit un écart de 0,023 € pour un prix de 1,50 € par litre de carburant.

Les pompes non conformes présentent une erreur de mesure supérieure à l’exigence réglementaire, pour 0,2 % des pompes contrôlées, ou d’autres non-conformités, telles qu’un retard dans leur contrôle technique annuel obligatoire. Elles ont été mises hors service dans l’attente de leur régularisation.

38 % des dispositifs libre-service contrôlés présentent un non-respect des règles de mise en service. Dans une très grande majorité des cas, ces non-conformités n’affectent pas la loyauté des transactions. Le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique a engagé vis-à-vis des fabricants, des importateurs et des installateurs des actions visant à leur régularisation.

Les services métrologie des Direccte procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics