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Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés - reportage sur TF1

| Publié le 25 août 2017 | Dernière mise à jour le 22 septembre 2017
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La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail et des Direccte. Un sujet de grande actualité au moment même où le Président de la République se rend dans plusieurs capitales européennes pour réformer la directive "travailleurs détachés ". C’est pourquoi une équipe de TF1 a voulu suivre le 24 août un contrôle de nos services sur un chantier de rénovation d’une maison à Molsheim.

https://www.tf1.fr/tf1/jt-20h/videos/emplois-detaches-chasse-aux-fraudeurs.html

En effet, les enjeux sont importants car il s’agit à la fois de protéger les travailleurs et de lutter contre une forme en progression de concurrence déloyale entre les entreprises.

Les sanctions ont été durcies et de nouveaux moyens d’actions ont été donnés aux agents de contrôle :

  • L’accès des agent de contrôle à l’information utile est facilité
  • La responsabilité des maîtres d’ouvrage est des donneurs d’ordre (MO/DO) peut être engagée
  • La prestation de service internationale peut être suspendue pour obliger l’employeur à se mettre en conformité avec le droit
  • Fermeture administrative temporaire d’établissement et exclusion des contrats administratifs pour travail illégal

Chaque jour et sur tout le territoire régional, des contrôles inopinés sont réalisés dans les différents secteurs d’activité (bâtiment, maintenance industrielle, transports..) ou lors d’activités saisonnières. Des actions auront également lieu pendant la période des vendanges. Les conditions d’hébergement des travailleurs y seront aussi examinées.

Consulter notre dossier didactique complet : il contient 5 fiches détaillées sur les enjeux sociaux et économiques forts, les évolutions réglementaires récentes, l’action du système d’inspection du travail, la coopération administrative européenne en matière de détachement de travailleurs et des éléments statistiques.

En savoir plus :

Quelques chiffres...

En région Grand Est
Total des interventions PSI en 20161500
Interventions réalisées la nuit ou le week-end 61
Montant des amendes administratives prononcées
au 31/05/2017
695 750 €
Montant des amendes administratives prononcées
depuis la mise en oeuvre du dispositif (juillet 2015)
1 601 500 €
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