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Contrôle de la formation professionnelle

| Publié le 7 avril 2016 | Dernière mise à jour le 22 juillet 2016
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Le Service régional de contrôle (SRC) de la Direccte procède à l’enregistrement des déclarations d’activité des dispensateurs de formation et exerce un contrôle administratif et financier des organismes de formation, entreprises, organismes paritaires collecteurs agréés, collecteurs et bénéficiaires des fonds de l’apprentissage, bénéficiaires du fonds social européen.

 

Déclaration d’activité des organismes de formation

 

Bilan pédagogique et financier des organismes de formation

 

Règles comptables spécifiques des organismes de formation

 
Le service régional de contrôle est implanté sur trois sites. Vous devez contacter le site dont vous relevez en fonction de votre département d’implantation :
 

Site de Châlons pour les départements 08, 10, 51, 52 :
Adresse postale : 60 avenue Daniel Simonnot ; CS 10452 ; 51038 Châlons-en-Champagne Cedex
Renseignements : tous les jours de 9h à 11h30 et de 14h à 16h :
pour les départements 08, 10 et 52 : 03 26 69 92 71
pour le département 51 (Châlons, Reims, Épernay) : 03 26 69 92 68
pour les départements 52 et 51 (hors Châlons, Reims, Épernay) :
03 26 69 92 69

 

Site de Nancy pour les départements 54, 55, 57 et 88 :
Adresse postale : 10 rue Mazagran ; BP 10676 ; 54063 Nancy Cedex
Renseignements : 03 83 30 89 31 tous les jours de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sauf mercredi

 

Site de Strasbourg pour les départements 67 et 68 :
Adresse postale : 6 rue Gustave Adolphe Hirn ; 67085 Strasbourg Cedex
Renseignements : 03 88 15 43 41 pendant les permanences suivantes : lundi et jeudi de 9h à 11h30, mardi de 14h à 16h

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