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Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle

| Publié le 6 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 2 juin 2015
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Le service a pour mission de veiller à un fonctionnement du système de formation professionnelle respectant la règlementation et à une utilisation des fonds qui lui sont affectés conforme à leur destination.

Ainsi, il exerce un contrôle de l’activité des dispensateurs de formation et notamment :

  • Procéder à la mise à jour de la base de données des prestataires de formation ;
  • Enregistrement des nouveaux organismes ;
  • Envoi et saisie du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ;
  • Suivi de la caducité des dispensateurs de formation ;
  • Instruction de la demande d’exonération de TVA ;
  • Renseigner les usagers et les (nouveaux) prestataires de formation sur la réglementation en vigueur.
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