+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Inspection du travail > Contrôle aux frontières du 28 juin

Contrôle aux frontières du 28 juin

| Publié le 29 juin 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations de service internationales

Hier matin une vaste opération de contrôle a été menée dans le Nord Alsace. Organisée par la Direccte, elle a mobilisé une quarantaine d’agents de différents services : inspection du travail, Dreal, Urssaf, gendarmerie, police des frontières ainsi que des douaniers allemands du FKS. Démarrée dès 6h30, au moment fort de la circulation des camionnettes aux deux points de passage frontalier - Roppenheim / Beinheim et Lauterbourg - elle s’est poursuivie par des contrôles sur des sites d’intervention repérés lors des constats. 75 véhicules et 118 salariés ont été contrôlés. Ensuite, en fonction des indications repérées, il a été procédé dans une seconde étape à 6 interventions sur des chantiers situés dans le Bas-Rhin. De ces premières investigations, il ressort :

  • 1 situation de travail dissimulé par dissimulation d’activité et de salarié, avec fraudes aux revenus de remplacement (elle a entraîné la saisie du véhicule ayant été utilisé pour commettre ces infractions) ;
  • 1 situation de fraude à l’établissement ;
  • 1 situation de non présentation de la carte CI-BTP pour 2 travailleurs polonais travaillant pour le compte d’une entreprise allemande ;
  • 5 sanctions administratives pour défaut d’attestation de détachement dans le transport ;
  • 1 sanction administrative pour défaut de déclaration de détachement dans le BTP.

Ce contrôle s’inscrit dans les orientations données aux services d’inspection du travail d’intensifier l’action de contrôle, notamment dans le Grand Est, première région concernée par les prestations de service internationales. Un dossier complet, en ligne sur notre site, présente les enjeux, explique les obligations des entreprises, indique les sanctions, donne des chiffres, etc.

http://grand-est.direccte.gouv.fr/sites/grand-est.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_controle_emploi_sal_detaches.docx.pdf

--

->Articles du même thème :

 

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics