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Contrat d’apprentissage : quelles aides pour les TPE ?

| Publié le 29 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 20 novembre 2015
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Une nouvelle aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Les TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans depuis le 1er juin 2015 peuvent accéder à l’aide "TPE jeune apprenti" correspondant à la rémunération d’un apprenti en 1ere année. Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.

Découvrez comment accéder à cette aide

Processus d’une demande d’aide "TPE jeunes apprentis"

Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.
Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche sera simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.
Calculez vos aides en ligne

Pour en savoir plus sur les aides, consultez le document Apprentissage :Quelles aides à l’embauche ?

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