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Consultation sur la mise en œuvre des accords de libre-échange de l’UE avec les pays tiers

| Publié le 20 juin 2018 | Dernière mise à jour le 2 juillet 2018
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Méconnaissance et sous-utilisation des préférences commerciales

Deux rapports récents, l’un de la Commission européenne de novembre 2017 et l’autre de la CNUCED (Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement) de janvier 2018, ont mis en évidence une méconnaissance et une sous-utilisation des préférences commerciales (réduction ou suppression d’un droit de douane par exemple) par les entreprises européennes, et notamment les PME.

Partant de ce constat, le Ministère de l’Economie et des Finances souhaite obtenir des informations concernant l’utilisation de ces préférences commerciales par les entreprises françaises pour :

  • améliorer leur utilisation et réduire le manque à gagner pour les entreprises,
  • mieux comprendre les difficultés administratives rencontrées le cas échéant,
  • améliorer la mise en œuvre des accords commerciaux négociés au niveau européen,
  • renforcer la communication sur ces accords.

Cette consultation (qui prend moins de 10 mn) est accessible à partir du lien ci-après :

https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/426479/newtest/Y/lang/fr

Elle s’étendra jusqu’au 30 juin 2018.

En savoir plus :

Contact Direccte Grand Est : Hélène DUBARRY

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