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Consommation

Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable

La remise en cohérence, effective au 1er juillet, vise à améliorer l’intelligibilité et (...)
Consommation - 6 juillet 2016

Entrée en vigueur de l’extension à deux ans de la garantie légale de conformité

Cela signifie que pour les biens achetés neufs après le 18 mars 2016, si un défaut de conformité (...)
Consommation - 23 mars 2016

Code de la consommation : un nouveau texte simplifié et plus cohérent

Le nouveau Code de la consommation entrera en vigueur le 1er juillet 2016. L’ordonnance de (...)
Consommation - 23 mars 2016

Annuaires professionnels : les conseils pour ne pas se laisser piéger

La pratique des annuaires professionnels destinés à faire connaître les entreprises s’est (...)
Consommation - 12 février 2016

Indication Géographique

Mise en place des Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources (...)
Consommation - 25 juin 2015
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