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Conseillers du salarié

| Publié le 10 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 7 mars 2019
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Memento d’appui à la gestion administrative et financière des conseillers du salarié.

Le conseiller du salarié est nommé pour assister et conseiller tout salarié, lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement et engagement d’une procédure de rupture conventionnelle, dans une entreprise dépourvue de représentants du personnel (délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, délégué syndical). Il exerce sa mission à titre bénévole et il est soumis au secret professionnel.

L’unité départementale Direccte de la Marne assure la gestion administrative et financière des conseillers du salarié.
Elle publie un memento qui précise : la procédure de renouvellement, les pièces constitutives du dossier, le remboursement des frais engagés par le conseiller du salarié et l’employeur...

En savoir plus :

En savoir plus sur les conseillers du salarié

Consultez la liste des conseillers du salarié de la Marne en cliquant sur le bouton "Contacter un conseiller du salarié" dans la colonne de droite.

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