+ services en département
 

 
Accueil > Concurrence et consommation

Concurrence et consommation

Consommation - 14 juin 2019

Fraude portant sur la qualité de steaks hachés

Alertés fin mars par des associations distribuant de l’aide alimentaire sur des problèmes de qualité des steaks hachés qui leur étaient livrés dans le (...)
Actualité de la métrologie légale - 9 avril 2019

Contrôle des compteurs de liquide installés sur les camions

Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides (...)
Concurrence - 11 mars 2019

Bilan des sanctions prises en matière de délais de paiement

Dans le cadre de leurs missions de régulation économique, des agents de la Direccte Grand Est vérifient, le respect des délais de paiement par les (...)
Concurrence - 26 février 2019

Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD »

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux (...)
Consommation - 15 janvier 2019

Médiation de la consommation, tout le monde y gagne

La résiliation de votre abonnement téléphonique n’a pas été prise en compte par votre opérateur ? Vous n’avez pas été livré de votre commande en ligne ? (...)
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics