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Concurrence et consommation

Concurrence - 23 mai 2018

Entente entre des bureaux d’études de Lorraine

Le TGI de Metz condamne une entente entre des bureaux d’études de Lorraine œuvrant dans le BTP.

Concurrence - 9 avril 2018

L’observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, Delphine Gény-Stephann, et Jeanne-Marie Prost, présidente de l’observatoire des (...)

Le service de la Métrologie légale vérifie les compteurs d’énergie thermique

Le service de la métrologie légale de la Direccte Grand Est a participé de juin à septembre 2017 à une opération de contrôle nationale dite « coup de (...)
Concurrence - 12 février 2018

Promotions à -70%, la Direccte enquête

En début d’année, une enseigne de la grande distribution proposait aux consommateurs des remises de 70% sur de la pâte à tartiner et des couches (...)
Concurrence - 27 novembre 2017

Contrôle des délais de paiement

Cette mission de la Direccte a été présentée à l’Ordre des experts comptables d’Alsace réuni le 24 novembre 2017

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