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Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de COVID-19

L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place. Vous trouverez sur le site de la DGCCRF, les réponses aux questions les plus fréquentes : Mon voyage a été annulé (...)

Prorogation des délais applicables aux instruments de métrologie légale

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Cette ordonnance s’applique au domaine de la métrologie légale, notamment (...)

Coronavirus : les réponses à vos questions de consommation

Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d’épidémie de Covid-19 : du prix du gel hydroalcoolique à la livraison à domicile, des mails douteux à la hausse de prix de produits courants... (...)

Le « click and collect » est possible pendant le confinement

Pour lutter efficacement contre le COVID-19, les mesures sanitaires ont conduit à fermer certains commerces afin d’éviter les contacts physiques. Parallèlement, il était important de donner aux commerçants, artisans et indépendants, dont l’activité est autorisée, les moyens de continuer leur activité dans des conditions irréprochables de sécurité (...)
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