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Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie

Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques

Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l’article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique. (...)

Les consommateurs invités à la prudence lors de leur achat de vins à distance

Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile. Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant pour les fraudeurs à se faire passer au téléphone pour un viticulteur et à (...)

Premier point d’étape des contrôles sur les masques de protection

Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, en particulier sur la base de 532 signalements reçus sur la plateforme SignalConso. Ces contrôles ont donné lieu à 177 avertissements, 18 (...)

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de COVID-19

L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place. Vous trouverez sur le site de la DGCCRF, les réponses aux questions les plus fréquentes : Mon voyage a été annulé (...)
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