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Comment profiter de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre-échange UE-Canada

| Publié le 18 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 5 octobre 2017
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Présentation de l’Accord de libre-échange "CETA"

Une présentation conjointe Douane, Business France et Direccte se tiendra à la Direccte Metz, le 3 octobre 2017 de 8h15 à 10h00.

L’Accord de libre-échange « CETA », fruit de négociations entamées en 2009 et conclues en 2014, prévoit la réduction de la quasi-totalité des droits de douane sur les biens et marchandises échangées entre l’Union Européenne et le Canada. Il a dans également son champ l’ouverture des marchés publics, une plus grande fluidité des fournitures de services et d’investissements ainsi que la convergence en termes de normalisation et de régulation.

A partir du 21 septembre prochain, date d’entrée en vigueur provisoire de l’Accord, toute exportation française d’une valeur supérieure à 6 000 euros doit faire l’objet d’une déclaration d’origine via un enregistrement dans la base de données des Douanes REX.

C’est ce qu’expliqueront, entre autre, les représentants du Pôle d’action Economique de la douane en Lorraine aux entreprises invitées.

Une mise en perspective sur le marché canadien et l’accord lui-même précèdera par les brefs exposés respectifs de Marie-Paule Heim, Déléguée BUSINESS France Lorraine et Hélène DUBARRY, conseillère internationale de la DIRECCTE à Nancy.

A l’issue des présentations, les participants peuvent demander à rencontrer individuellement les intervenants.

Inscription indispensable : Pôle Action Economique Lorraine-PAE

En savoir plus :

Contacts :
Pôle action Economique Lorraine -PAE  :
Philippe SALER, directeur du PAE Lorraine
Tél 09 70 27 75 48

BUSINESS FRANCE
Marie-Paule HEIM, Déléguée régionale Business France Lorraine
Tél. _ 06 61 81 23 43

Direccte Grand-Est
Hélène DUBARRY, Conseillère internationale
Tél. 03 83 30 89 50

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