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Comment l’entreprise peut-elle agir sur le risque routier et être accompagnée dans sa démarche ?

| Publié le 11 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 12 juillet 2018
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En 2017, dans le Haut-Rhin, 395 salariés ont été victimes d’un accident de trajet et 307 d’un accident de mission. La même année, sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, 15 salariés ont perdu la vie dans le cadre d’un accident de trajet ou de mission (Source statistique CARSAT).
Le risque routier est la première cause d’accident mortel lié au travail.

Parce qu’agir aujourd’hui c’est prévenir les accidents de demain…

Comme plusieurs entreprises haut-rhinoises, vous pouvez vous aussi, vous engager pour la sécurité de vos salariés sur la route en signant l’appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière.

7 engagements en faveur d’une route plus sûre

Pour plus de renseignement : http://entreprises.routeplussure.fr/

Le code de la sécurité sociale distingue deux types d’accidents :

  • L’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. L’accident du travail (ou accident de mission) intervient donc pendant son temps de travail effectif et fait partie intégrante de son cadre professionnel (dépannage, livraison, prospection commerciale etc.). Il s’agit d’un acte de travail (article L. 411-1 du code de sécurité sociale).
  • L’accident de trajet se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller et retour, soit entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d’ordre familial ; soit entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas (article L. 411-2 du code de sécurité sociale).

Dans tous les cas, le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés qu’il emploie (article L. 4121-1 du code du travail).
Pour cela il procède à l’évaluation des risques dans l’établissement et consigne les résultats dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) (articles L. 4121-3 et suivants du code du travail).

Qu’est-ce que le DUER et quel est son objectif ?

L’évaluation des risques professionnels est une approche structurée qui consiste à identifier, classer, hiérarchiser les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Dans ce cadre, l’entreprise doit donc prendre en compte les risques associés à la conduite de véhicules, au même titre que les autres risques.
Intégrés ensuite au document unique, cela permettra à l’entreprise de définir un plan d’actions adapté, ciblé sur les risques mis en évidence.
S’agissant de la prévention du risque routier, l’entreprise dispose de plusieurs leviers d’action : l’organisation (du travail, des déplacements…), les moyens (véhicules, techniques d’échange ou de communication à distance…), la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, information), les choix du véhicule, leur aménagement et entretien…

Pour que l’analyse soit la plus complète possible, il est nécessaire de sensibiliser, associer et impliquer tous les acteurs de l’entreprise (salariés, service de santé au travail, comité social et économique ou, le cas échéant commission santé, sécurité et conditions de travail…).

Pour aller plus loin et vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez obtenir plus d’informations sur les liens suivants :
Risque routier professionnel - Ministère du travail
Risques routiers - INRS
Prévenir les risques routiers profesionnels - Assurance Maladie
Guide de recommandation - Sécurité routière

 

 

 

 

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