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Colmar et Mulhouse, réunions d’information sur les ordonnances travail

| Publié le 19 janvier 2018
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L’Institut du Travail de Strasbourg et la DIRECCTE Grand Est,en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole et la Chambre de Métiers d’Alsace,ont le plaisir de vous convier à deux matinées d’information. Ces deux réunions sont complémentaires mais les personnes peuvent s’inscrire librement à l’une ou à l’autre ou les deux :

  • Le 8 février à Colmar, de 9 h à 12h à la Chambre de Métiers d’Alsace, 13 Avenue de la République, 68025 Colmar, « le comité social et économique et la refonte du droit de la négociation collective », intervenant Nicolas Moizard, Professeur de droit à l’université de Strasbourg.
  • Et le15 février à Mulhouse, de 9h à 12h,à la Chambre de Commerce et d’Industrie, 8 Rue du 17 Novembre, 68100 Mulhouse
  • « Sécurisation de la rupture du contrat de travail », intervenant : Benoit Géniaut, Maître de conférences en droit, Université de Besançon.

Les cinq ordonnances adoptées le 22 septembre 2017 et leurs décrets d’application portent l’ambition de renforcer le dialogue social, dans le but affiché de mieux répondre aux attentes des salariés et aux besoins des entreprises. Ces textes s’inscrivent, plus largement, dans un mouvement de transformation du modèle social français à l’oeuvre depuis plusieurs années.
Ces deux matinées d’information seront orientées autour des axes forts de cette réforme, avec l’objectif d’en présenter les points essentiels :

  • La première journée sera consacrée à la fusion des instances représentatives du personnel via le nouveau "comité social et économique" (mise en place, attributions, composition, fonctionnement) et à la refonte du droit de la négociation collective (articulation des niveaux de négociation, modalités de conclusion des accords, périodicité et contenu des négociations obligatoires).
  • La seconde journée traitera de la sécurisation de la rupture du contrat de travail (procédure de licenciement, contestation et indemnisation du licenciement, rupture du contrat d’un salarié refusant l’application de certains accords collectifs) et de la rupture conventionnelle collective. Ces présentations seront ouvertes par Thomas Kapp, responsable de l’unité départementale du Haut-Rhin de la DIRECCTE Grand Est et seront ponctuées de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat

Les matinées sont ouvertes (chefs d’entreprise, DRH, partenaires sociaux, représentants des organisations professionnelles, agents des services publics, étudiants..).

L’entrée est libre sur inscription dans la limite des places disponibles.
Renseignements et inscription (par envoi des coordonnées complètes) : Tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr, 03 68 85 83 25

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