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Champagne et paillettes d’or, une addition lourde de conséquences !

| Publié le 26 juin 2019
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Après l’enquête menée par des agents de la Direccte Grand Est, le jugement vient d’être rendu par le tribunal de grande instance de Reims : la condamnation du contrevenant.

En décembre 2014, les inspecteurs de la brigade d’enquête vins et spiritueux (BEVS) de Châlons-en-Champagne, ont constaté la mise en vente sur internet d’une boisson alcoolisée dénommée Golden heart. Cette boisson était présentée comme du Champagne additionné de paillettes d’or 24 carats : les sites vérifiés ainsi que les emballages produits, utilisaient de multiples références à l’appellation d’origine contrôlée Champagne et vantaient les nombreuses vertus de l’or. La bouteille de 75 cl de brut était proposée à 169 € et celle de rosé à 249 €. Ce produit faisait également l’objet de publicité dans des magazines de presse type « people ».

La boisson Golden heart était en fait un mélange de Champagne, de liqueur de pêche et de paillettes d’or. Or, selon la réglementation en vigueur, l’or est un colorant alimentaire ne pouvant être utilisé que pour la décoration de confiserie, de bonbons de chocolat et de liqueurs. De plus, seuls les vins conformes au cahier des charges Champagne peuvent prétendre à cette appellation. L’ajout de liqueur et de paillettes d’or faisait donc perdre au produit cette revendication mais également la dénomination « vin ».
Sur l’étiquette de la bouteille, la société se prévalait d’une adresse à Reims. Il s’agissait en fait uniquement d’une domiciliation dans un centre d’affaires. Elle louait des locaux de production dans le département de l’Aube.

 

Les investigations conduites par la BEVS Champagne ont permis d’établir que la société Domaine de Goldens, produisait cette boisson alcoolisée à partir de bouteilles de Champagne achetées 12 euros auprès d’un producteur aubois. Le process d’élaboration était le suivant : après déshabillage et ouverture de la bouteille de Champagne, une dose d’un mélange de liqueur de pêche et de paillettes d’or 22 carats était rajoutée (et non 24 comme annoncé). Puis la bouteille était rebouchée, étiquetée et conditionnée.
L’enquête a été rendue particulièrement longue et complexe par l’attitude fuyante du responsable de cette société.

En octobre 2016, les inspecteurs ont transmis au procureur de la République du tribunal de Reims un procès-verbal de délit pour avoir fait croire ou tenté de faire croire qu’un produit résultant du mélange d’un Champagne, de liqueur de pêche et d’un colorant alimentaire (paillettes d’or) bénéficiait de l’appellation d’origine Champagne et pour pratique commerciale trompeuse sur la nature réelle du produit ainsi que sur la qualité de l’or mis en œuvre. Le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC) s’est porté partie civile.

La société ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, seul le professionnel a été cité à l’audience. Cependant, il n’a pu être localisé par le SRPJ. En conséquence, la citation n’a pu lui être délivrée personnellement : il a été « cité par le procureur de la République selon acte d’huissier de justice, délivré à Parquet ».

A l’audience du 1er mars 2019, le procureur de la République du tribunal de Reims a mentionné que les faits avaient été révélés grâce à la Direccte et que les clients de la SAS Domaine de Goldens ne pouvaient être que trompés.
Par jugement rendu en délibéré, l’ex-président de la SAS Domaine de Goldens a été condamné à un emprisonnement délictuel de six mois, à 30 000 € d’amende et, à titre de peine complémentaire, à 10 ans d’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société.
Il devra également indemniser le CIVC à hauteur de 10 000 € de dommages et intérêts au titre du « préjudice moral » et de 3 000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale
(frais de procédure exposés par la partie civile).

Le jugement doit être signifié au professionnel.

 
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