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Carte BTP

| Publié le 6 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 12 juillet 2018
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La carte d’identification professionnelle du BTP : Près d’1,3 millions de cartes délivrées

1,3 millions de salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte est obligatoire. Elle permet de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement international de salariés.

Une carte sécurisée pour combattre la fraude

Toutes les personnes qui travaillent sur des chantiers, y compris les salariées détachés et les salariés intérimaires, doivent être titulaires de la carte du BTP. Le document comporte le nom et prénom du salarié, sa photo, le nom de l’entreprise qui l’emploie, la durée du contrat de travail ou du détachement. Il est sécurisé grâce à des procédés de protection mis au point par l’Imprimerie Nationale ainsi qu’un QR code. Cela permet aux agents de contrôle d’accéder, via une application de lecture sur leur smartphone, à une base de données pour vérifier rapidement que le salarié est bien rattaché ou lié à un employeur. Le système rend plus compliquée la falsification.

Le nombre de cartes délivrées depuis 8 mois est à mettre en regard avec les 1,145 millions de salariés que compte le BTP. 100 170 entreprises ont fait des demandes. 68 728 cartes ont été délivrées à des salariés détachés.

Les employeurs doivent se rendre sur le site cartebtp.fr pour demander une carte pour leurs salariés. La procédure est entièrement dématérialisée. À défaut, ils encourent une amende de 2 000 € par salarié en plus des sanctions prévues pour travail illégal ou fraude au détachement.

Une priorité de l’inspection du travail

La lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement est l’une des priorités de l’inspection du travail. Ses agents ont réalisé plus de 8 000 contrôles sur cette thématique au premier trimestre. Les contrôles conjoints, notamment avec l’Urssaf, se multiplient. Les organisations professionnelles, avec qui la carte du BTP a été mise en place, sont également très impliquées dans la lutte contre la fraude.

Le travail illégal et la fraude au détachement constituent en effet un enjeu majeur pour le secteur du BTP. Ils nuisent aux salariés qui se trouvent privés de leurs droits. Ils installent une concurrence déloyale entre les entreprises qui respectent les règles et celles qui fraudent. Ils privent la collectivité des cotisations de protection sociale.

 

 

 

 

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