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Communiqué "métrologie"

| Publié le 1er décembre 2011
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83 sites sur l’ensemble de la région ont été contrôlés de manière inopinée par les agents de la DIRECCTE : industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et d’expédition de produits agroalimentaires, et marchés de gros et de demi-gros. Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les trieuses ou les emballeuses.

Sur les 256 instruments examinés, 14,8% se sont révélés ne pas être à jour de leur contrôle réglementaire visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées. Les détenteurs de ces instruments ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à faire vérifier tous les ans la fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par la DIRECCTE.

Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opération spécifique de surveillance va être poursuivie dans les prochains mois afin de remettre à niveau les instruments, dans l’intérêt des entreprises concernées et de leurs clients.

La DIRECCTE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Elle surveille également l’action des organismes à qui l’Etat a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Exemples : une entreprise de fabrication de produits alimentaires utilisait des instruments de pesage inadaptés pour déterminer le poids lors des transactions commerciales. Dans un autre cas, la mesure finale des produits était réalisée avec des instruments non-conformes, car revêtus d’une vignette de contrôle annuel en dépassement de date limite. Dans les deux cas, les entreprises ont régularisé leur situation.

Contact presse à la DIRECCTE : Philippe LALANNE tel 03 88 15 43 28

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