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Bilan pédagogique et financier des organismes de formation

| Publié le 7 avril 2016
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Tout dispensateur de formation professionnelle continue doit adresser chaque année, pour le 30 avril, un bilan pédagogique et financier au service régional de contrôle (SRC) dont il dépend.

Ce document retrace les produits et charges au titre des diverses actions de formation mises en œuvre par l’organisme pendant l’exercice comptable écoulé, ainsi que le nombre de stagiaires, la durée et la nature des actions de formation. Il doit être déposé même lorsque l’activité au titre de la formation professionnelle continue a été nulle.
Le bilan pédagogique et financier doit être complété en ligne sur le portail officiel de télédéclaration des déclarations d’activité et des bilans pédagogiques et financiers (www.declarationof.travail.gouv.fr).
Le SRC informe les prestataires de formation de la date d’ouverture du portail.
Une fois télédéclaré, le bilan pédagogique et financier doit être imprimé et adressé au SRC (site de Châlons, Nancy ou Strasbourg selon votre lieu d’implantation) accompagné du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

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