Nos services en département
 

 
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Fonds social européen > Programme opérationnel national FSE 2014-2020 > Appels à projets FSE 2014-2020 > Alsace > Avenant à l’appel à projet - Lever les freins à l’emploi et promouvoir les (...)

Avenant à l’appel à projet - Lever les freins à l’emploi et promouvoir les clauses d’insertion dans le Haut-Rhin.

| Publié le 30 janvier 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Vous pouvez dès maintenant consulter l’Avenant n°1 à l’Appel à projets FSE - Lever les freins à l’emploi et promouvoir les clauses d’insertion dans le haut-Rhin.

Attention : Dans le cadre de la clause d’insertion, afin d’éviter tout double financement et toute multi-interventions sur un même marché public et/ou sur une zone géographique donnée susceptibles de relever de la compétence de plusieurs facilitateurs, toute opération se déroulant sur un territoire relevant de la compétence d’un facilitateur devra avoir fait l’objet d’un travail collaboratif avec ce dernier, dans le respect des dispositions issues de la convention pour la promotion de l’emploi N°16/0103/44/039 concernant la coordination des facilitateurs alsaciens.

Cette collaboration devra être clairement actée dans chaque demande de cofinancement.

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics