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Avantages offerts par l’ouverture au public des monuments classés

| Publié le 9 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 16 décembre 2016
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Monument historique : comment déclarer l’ouverture de son bien ?

Chaque année, avant le 1er février, les propriétaires d’un monument historique ouvert au public doivent déclarer à la Direccte, les conditions d’ouverture de leur bien. Pour cela, ils peuvent bénéficier de réductions fiscales s’ils respectent les conditions d’ouverture énoncées par l’État.

Vous trouverez, ci-dessous, à télécharger

  • le formulaire de déclaration d’ouverture au public qui est à remplir par les propriétaires,
  • la référence réglementaire,
  • et un document de présentation de cette procédure, édité par la DGE.
En savoir plus :

Contacts Direccte Grand-Est :
Chantal CARTAU
Andrée RODRIGUEZ

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