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Atelier sur l’accord de libre-échange UE-Canada

| Publié le 20 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 19 octobre 2017
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Atelier pratique sur ce traité aux entreprises lorraines le 03.10.2017 à la DIRECCTE METZ

Dans le cadre de l’entrée en application provisoire au 21 septembre 2017 de l’accord de libre-échange UE-Canada (Accord Economique Commercial Global ou AECG / « CETA » dans sa version anglaise), un atelier pratique sur ce traité a été proposé aux entreprises lorraines le 3 octobre dernier à la DIRECCTE Grand-Est à Metz. Une présentation à trois voix -Pôle Action Economique (PAE) de la Douane en Lorraine, Business France Lorraine, DIRECCTE - a permis d’informer les entreprises sur les opportunités de marché, le contexte et la portée de cet accord ainsi que sur les modalités pratiques de sa mise en application. Une vingtaine de participants dont une quinzaine de PME-ETI locales représentant des secteurs variés (biotechnologie-santé, pièces automobiles, plastiques, divers biens de consommation, services logistiques…) ont ainsi pu échanger pendant une matinée avec les intervenants.

Dans un premier temps, Mme Marie-Paule HEIM, Déléguée Régionale Business France en Lorraine, a présenté les opportunités offertes par le marché canadien, très peu travaillé en région (ce pays ne figure pas parmi les vingt premières destinations des exportations Grand-Est), présenté comme un marché d’innovation : aéronautique, automobile (on produit plus de voitures en Ontario qu’au Michigan), luxe/mode/design/décoration, santé/biotechnologies, économie numérique/TIC, agroalimentaire/vins-spiritueux, services, environnement. Les bonnes méthodes pour y réussir sa présence ont été rappelées : marché nord-américain où pragmatisme, customisation et communication sont essentiels.

Dans un deuxième temps, Mme Hélène DUBARRY, conseillère internationale en DIRECCTE, a exposé les grandes lignes de ce traité, qualifié d’ « accord de deuxième génération » du fait de l’ampleur de son champ (investissements, marchés publics) au-delà de l’union douanière. Après un rappel de sa genèse, les avantages concrets qu’il offre aux entreprises européennes ont pu être mis en avant : libéralisation tarifaire, coopération réglementaire et normative, accès sans précédent aux marchés publics canadiens à tous les niveaux (fédéral, provincial, municipal), accès au marché des services, facilitation de circulation pour les professionnels.

Dans un troisième temps, le PAE Lorraine, à travers son directeur M. Philippe SALES et son adjoint M. Benoît METZGER, a souligné la nécessité pour les entreprises d’obtenir le statut d’« Exportateur enregistré » (obtention d’un numéro dans la base douanière communautaire REX) pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires dès à présent. La démonstration faite en pas-à-pas a permis aux entreprises de clarifier de nombreux points de définition (N° REX, N° EORI, demande RTC, demande RCO…). Dans ce nouveau contexte, les modalités à l’importation depuis le Canada, volet non négligeable de l’activité de certains de nos ressortissants (l’import de composants du Canada pourrait avantageusement se substituer à d’autres provenances), ont également été abordées.

A l’issue des présentations, les participants ont pu s’entretenir individuellement avec les intervenants.
Outre son caractère informatif et pratique, ce temps d’échange se voulait aussi un message d’encouragement aux entreprises qui ont ainsi pu mieux percevoir la complémentarité des trois structures et l’articulation de leurs actions à leur intention.

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