+ services en département
 

 

Atelier BREXIT, CCI Alsace Eurométropole, 12 novembre 2018

| Publié le 19 décembre 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Négociations, agenda, formalités douanières, propriété intellectuelle, TVA, contrats commerciaux…. Il fallait bien toute une matinée pour évoquer les enjeux des négociations du BREXIT, les scenarii et les conséquences à anticiper dans ce contexte…

Le 12 Novembre 2018, un atelier consacré au BREXIT a réuni près de 80 personnes à la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace-Eurométropole à Strasbourg.

En préambule, l’importance des enjeux du BREXIT pour les entreprises du Grand Est a été mise en lumière par Mme Isabelle HELIOT-COURONNE, Présidente de la Commission Développement Economique du Conseil Régional Grand Est. La région réalise son premier excédent avec le Royaume-Uni, qui lui-même génère près de 60% de l’excédent commercial régional. Plus généralement, les flux de la région avec ce pays occupent près de 3 400 salariés.

Monsieur Jean-Christophe DONNELLIER, Ministre Conseiller pour les affaires économiques près l’ambassade de France à Londres, a présenté le contexte et l’état des négociations post-Brexit. Premier excédent commercial de la France, le Royaume-Uni est un partenaire incontournable pour l’Union Européenne. Sa relation avec les Etats-membres est le fruit d’une intégration économique et politique maturée sur plusieurs dizaines d’années. Grâce au Tunnel sous la Manche, les opérateurs économiques bénéficient d’un modèle d’échanges ultra-rapide et sûr, passé du « just in time » au « just when I need it ». Ce modèle, unique au monde, doit être à présent entièrement réinventé. Si l’accord de sortie est prêt techniquement, côté britannique il doit encore passer les barrières respectives du gouvernement et du Parlement, ce qui reste lourdement empreint d’incertitude, en raison des divisions observables dans toutes les sphères de la société britannique. Quel que soit le scénario choisi in fine, personne ne semble toutefois pouvoir sortir gagnant de la configuration à venir.

Le chef du Pôle Action Economique de la douane à Strasbourg, M. Daniel STENGEL, a rappelé que la Mission Brexit de la douane française travaille sur le sujet depuis plus de deux ans, en précisant que pour cette administration, ce sujet concerne à la fois les entreprises et les particuliers. Les opérations d’introduction et d’expédition deviennent respectivement des opérations d’importation et d’exportation. Cela entraînera des formalités auxquelles les entreprises françaises pratiquant exclusivement les échanges intracommunautaires devront se réhabituer, voire se former. Remboursements de TVA, mode de stockage des factures, contrôles aux frontières, représentation fiscale, régimes douaniers,…sont autant d’éléments qu’elles devront revoir pour la bonne gestion de leurs flux douaniers.

Pour sa part, après avoir rappelé l’historique de la relation entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, le cabinet VALORIS a traité les aspects suivants :

  • les formalités douanières,
  • la fiscalité,
  • les contrats commerciaux,
  • la supply chain,
  • la gestion sociale des salariés,
  • la protection des données...
Brexit Strasbourg 12 novembre 2018 - Tribune
Brexit Strasbourg 12 novembre 2018
--

->Articles du même thème :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics