+ services en département
 

 

Appels à Projets FISAC - édition 2017

| Publié le 27 mars 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Afin de répondre mieux aux attentes des commerçants, des artisans et des collectivités territoriales, le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) fonctionne aujourd’hui par Appels à Projets (AAP).

L’édition 2017 (financée sur les dotations 2018) a été publiée le 27 février dernier sur le site Direction Générale des Entreprises.

Les priorités thématiques sont maintenues par rapport aux AAP précédents en faisant explicitement référence aux technologies numériques.

Le règlement de l’appel à projets 2017 est articulé autour de quatre priorités thématiques :

Pour les opérations collectives :

  • modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique, ainsi que sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
  • création et modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau qu’il s’agisse des infrastructures matérielles que digitales.

Pour les opérations individuelles en milieu rural :

  • création, modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des commerces multiservices et du dernier commerce du secteur d’activité concerné ;
  • création, modernisation, diversification, accessibilité physique et numérique ainsi que sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.
Les zones géographiques privilégiées sont les communes classées en zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances. Au sein de la dotation pour les opérations collectives, une enveloppe de 1 M€ est réservée aux opérations situées dans des centralités commerciales dégradées pour lesquelles trois nouveaux critères ont été définis pour l’évaluation des candidatures : l’existence de stratégies globales de développement urbain ; de partenariats publics/privés ; de management de centre-ville.

Date de dépôt des dossiers en DIRECCTE :

  • Dès publication de l’appel à projets, au fil de l’eau, et au plus tard le 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural
  • Dès publication de l’appel à projets, au fil de l’eau, et au plus tard le 29 janvier 2018 pour les opérations collectives

En savoir plus sur le FISAC

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) constitue un outil essentiel de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité au profit d’un développement territorial équilibré dont ces secteurs sont les « locomotives ».
Ses interventions se font sous forme de subventions. Cet outil est devenu indispensable aux collectivités territoriales dans leurs projets de développement économique local, dans la mesure où il impacte non seulement largement les TPE en intervenant directement aux côtés de ces collectivités dans des actions de modernisation, d’accessibilité et de sécurisation des locaux d’activité de ces entreprises, mais également la qualité de vie des habitants.
Grâce aux aides du FISAC, un dernier commerce peut être sauvé dans un territoire rural, un emploi peut être maintenu, un centre-ville peut être revivifié, un marché peut être modernisé et un centre commercial de proximité peut être restructuré.

En savoir plus :

Vos contacts en Direccte Grand Est :

Pour le territoire de l’ex-Lorraine : Marie REDON – tel : 03 54 48 20 50 – marie.redon@direccte.gouv.fr
Pour le territoire de l’ex-Alsace : Laurence JOB – tel : 03 69 20 99 23 – laurence.job@direccte.gouv.fr
Pour le territoire de l’ex-Champagne-Ardenne : Benoît DESRUMAUX – tel : 03 26 69 92 74 – benoit.desrumaux@direccte.gouv.fr

--

->Articles du même thème :

Rejoignez-nous
sur Facebook !

 

 

Consultez notre plaquette

 
Liens
Préfecture de la Région Grand Est
 
Ministère du Travail
 
Portail de la DGE
 
Portail de la DGCCRF
 
Pôle Emploi
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics