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Appel à projets DLA Régional 2017–2019 en région Grand Est

| Publié le 13 avril 2017
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Date de publication : 13 avril 2017

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement (DLA) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Ce dispositif se décline au niveau territorial :

  • dans chaque département, par la mise en place d’un DLA Départemental,
  • et dans chaque région, par la mise en place d’un DLA Régional.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec les collectivités territoriales, ont lancé conjointement un appel à projets

En région Grand Est, la DIRECCTE, la DRCDC en partenariat avec la Région Grand Est ont lancé en Septembre 2016 un appel à projets « DLA régional » et « DLA départemental » pour la période 2017-2019 :

  • Les structures porteuses des 10 DLA Départementaux ont été désignées.
  • L’appel à projets pour retenir le porteur du DLA régional a été déclaré infructueux.

Aujourd’hui la DIRECCTE, la DRCDC et la Région Grand Est publient un nouvel Appel à projets pour retenir le porteur du DLA régional pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019.

Date limite de réception des candidatures : 29 Mai 2017 à 11 h

Eléments constitutifs du dossier de réponse à l’appel à projets DLA 2017-2019

  • Dossier de candidature complété
  • CERFA complété
  • Pièces à joindre citées dans la notice pour remplir la demande de subvention
 

Modalités de transmission des candidatures :

par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception postal à l’adresse suivante :
DIRECCTE
Pôle 3E - Service développement de l’emploi
6, Rue G.A. Hirn
67085 STRASBOURG Cedex

et

par envoi simultané aux adresses électroniques suivantes :

  • acal.dla@direccte.gouv.fr
  • drt-dla.grandest@caissedesdepots.fr
  • Sylvie.Marchal@grandest.fr
En savoir plus :

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

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