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Appel à projets : DLA 2017-2019 en région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

| Publié le 19 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2016
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L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement (DLA) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Ce dispositif se décline au niveau territorial, dans chaque département, par la mise en place d’un DLA Départemental et dans chaque région, par la mise en place d’un DLA Régional.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec les collectivités territoriales, lancent conjointement un appel à projets « DLA régional » et « DLA départemental »

En région Alsace Champagne Ardenne Lorraine, la DIRECCTE, la DRCDC et le Conseil régional Grand Est relaient cet appel à projets pour retenir les structures qui porteront le DLA régional et les 10 DLA départementaux

Date de publication : 19 septembre 2016

Date limite de réception des candidatures : 2 Novembre 2016 à 11 h

Tous les documents utiles sont à votre disposition ci-dessous :

 
 

Les candidatures doivent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé* à l’adresse suivante :

DIRECCTE
Pôle 3E - Service développement de l’emploi
6, Rue G.A. Hirn
67085 STRASBOURG Cedex

*les jours ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h à l’accueil au rez de chaussée.

Les candidatures doivent également être transmises par mail, en plus de l’envoi par courrier aux adresses électroniques suivantes :

  • acal.dla@direccte.gouv.fr
  • drt-dla.grandest@caissedesdepots.fr
  • candidaturedlaregion@alsacechampagneardennelorraine.eu
En savoir plus :

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

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