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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Bilan 2019 de la négociation collective

La négociation d’entreprise en 2019 connait une nouvelle progression significative avec 80 780 (...)

Semaine européenne d’action contre le travail non déclaré

Dans le cadre de la Semaine européenne d’action contre le travail non déclaré, des inspecteurs du (...)

Représentativité patronale 2020-2021 : c’est parti !

Du 23 septembre 2020 au 28 février 2021, près de 500 organisations d’employeurs sont appelées à (...)
Dialogue social - 14 septembre 2020

Le dialogue social territorial - Grand Est

La DIRECCTE Grand Est a proposé aux partenaires sociaux de réaliser un guide pour donner plus de (...)
Dialogue social - 25 août 2020

L’inaptitude du salarié

I - LA CONSTATATION DE L’INAPTITUDE Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par (...)
Actualités juridiques - 19 août 2020
 

 

 

 
 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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