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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Préparez-vous aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont (...)

L’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation (...)

Grand Est : la première région concernée par les prestations de service internationales

Avec plus de 45 000 déclarations de détachement, Grand Est s’avère la première région concernée par (...)

Saisir rapidement votre rupture conventionnelle !

La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un (...)
Ruptures conventionnelles - 23 janvier 2018

Travailleurs détachés : la télédéclaration obligatoire

Vous êtes un employeur établi hors de France et vous prévoyez d’effectuer une prestation de service (...)

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Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
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