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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (...)

Les fiches d’accès au droit

Afin de favoriser l’effectivité du droit et de faciliter, par secteur professionnel, l’accès des (...)
Actualités juridiques - 20 novembre 2018

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE

L’Aract, la Direccte, la Carsat et l’INRS vous proposent une offre de service « à la carte » (...)

L’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation (...)

Dispositif des formations communes au dialogue social

Comment favoriser le développement des compétences et des acteurs du dialogue social, (...)
 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
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