+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Animation de la politique du travail

Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Les défenseurs syndicaux

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (...)

L’inaptitude du salarié

I - LA CONSTATATION DE L’INAPTITUDE Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par (...)
Actualités juridiques - 22 mai 2018

Droit du travail pour les assistant.e.s maternel.le.s

Vous êtes assistant.e maternel.le ou employeur d’assistant.e maternel.le. Vous souhaitez (...)
Actualités juridiques - 3 mai 2018

Travailleurs détachés dans le Grand Est

Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés

Fiches d’information

Les services de main d’œuvre étrangère, présents au sein des 10 unités départementales de la Direccte (...)
Main d’oeuvre étrangère - 27 avril 2018

Rejoignez-nous
sur Facebook !

 

 

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics