+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Animation de la politique du travail

Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Projet Euro détachement

Ce projet a pour objet d’améliorer la capacité opérationnelle des autorités publiques à mettre en (...)

PREVOYANCE : généralisation de la complémentaire santé

Tous les salariés doivent avoir accès à une couverture minimale de prévoyance complémentaire en vue (...)
Actualités juridiques - 19 mai 2017

Égalité professionnelle : passez à l’action !

Le projet interrégional, « Égalité professionnelle : passez à l’action ! » déployé en Grand Est, (...)

Signature de la première convention régionale de lutte contre le travail illégal (secteur automobile)

L’objectif est de prolonger une démarche de sensibilisation des entreprises et de prise en (...)
Priorités d’action - 21 mars 2017

Élections syndicales dans les TPE : les résultats

Les salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile étaient appelés à voter pour (...)

 

 

La MSA Sud Champagne aide les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Liens
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics