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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Les conventions collectives locales agricoles

Les conventions collectives nationales font l’objet de décrets pris en Conseil d’État suite à (...)
Actualités juridiques - 22 septembre 2017

Les vendanges en Champagne en 2017

Vous trouverez dans le document joint quelques informations utiles pour connaître vos (...)
Actualités juridiques - 5 septembre 2017

Le conseiller du salarié un appui en cas de licenciement

Qui sont les conseillers du salarié ? Le conseiller du salarié est une personne munie d’une (...)

Privilégiez le contrat-vendange !

Pour les vendanges, plutôt que d’embaucher des salariés par le biais d’un contrat-vendange, (...)
Priorités d’action - 10 juillet 2017

Une convention de partenariat avec l’ONF

La DIRECCTE Grand Est et l’ONF ont décidé d’engager un partenariat actif pour combattre et enrayer (...)
Priorités d’action - 10 juillet 2017

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Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
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