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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés

Consulter notre dossier didactique complet mis à jour à octobre 2017. Il contient 6 fiches (...)

Actualité négociation collective : modalités de dépôt des accords d’établissement, d’entreprise et de groupe

La procédure de dépôt prévoyait le dépôt en deux exemplaires de l’accord de l’établissement ou (...)

Les conventions collectives locales agricoles

Les conventions collectives nationales font l’objet de décrets pris en Conseil d’État suite à (...)
Actualités juridiques - 22 septembre 2017

Les vendanges en Champagne en 2017

Vous trouverez dans le document joint quelques informations utiles pour connaître vos (...)
Actualités juridiques - 5 septembre 2017

Le conseiller du salarié un appui en cas de licenciement

Qui sont les conseillers du salarié ? Le conseiller du salarié est une personne munie d’une (...)

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Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
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