+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Animation de la politique du travail

Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Grand Est : la première région concernée par les prestations de service internationales

Avec plus de 45 000 déclarations de détachement, Grand Est s’avère la première région concernée par (...)

Saisir rapidement votre rupture conventionnelle !

La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un (...)
Ruptures conventionnelles - 23 janvier 2018

Travailleurs détachés : la télédéclaration obligatoire

Vous êtes un employeur établi hors de France et vous prévoyez d’effectuer une prestation de service (...)

CPRI Grand Est

Dans le cadre de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les (...)

Les défenseurs syndicaux

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (...)

Rejoignez-nous
sur Facebook !

 

 

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics