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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Elections dans les TPE - liste électorale

La première phase de l’organisation de ce scrutin, le dépôt des candidatures des organisations (...)
Dialogue social - 6 juillet 2020

Pour une reprise de l’activité avec les femmes et les hommes

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les (...)

Le dialogue social territorial - Grand Est

La DIRECCTE Grand Est a proposé aux partenaires sociaux de réaliser un guide pour donner plus de (...)
Dialogue social - 10 juin 2020

Activité des défenseurs syndicaux en 2019

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est (...)

Index de l’égalité professionnelle : Employeurs, formez-vous en ligne ou près de chez vous

Pour vous aider à calculer l’Index de l’égalité professionnelle de votre entreprises, le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne et dans toute la France.

 

 

 

 
 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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