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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

Privilégiez le contrat-vendange !

Pour les vendanges, plutôt que d’embaucher des salariés par le biais d’un contrat-vendange, (...)
Priorités d’action - 10 juillet 2017

Une convention de partenariat avec l’ONF

La DIRECCTE Grand Est et l’ONF ont décidé d’engager un partenariat actif pour combattre et enrayer (...)
Priorités d’action - 10 juillet 2017

Mise en place des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles

Les CPRI, qu’est ce que c’est ? Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont (...)

Projet Euro détachement

Ce projet a pour objet d’améliorer la capacité opérationnelle des autorités publiques à mettre en (...)

PREVOYANCE : généralisation de la complémentaire santé

Tous les salariés doivent avoir accès à une couverture minimale de prévoyance complémentaire en vue (...)
Actualités juridiques - 19 mai 2017

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