+ services en département
 

 

Agrément des organismes pour les formations CSE

| Publié le 23 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 21 septembre 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018.

Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
- le champ d’application
- les dispositions générales
- les modalités de mise en oeuvre
- les dépenses liées à la formation
- le contenu et l’organisation
- les modalités d’agrément
- la constitution du dossier de demande

 

en vue d’un agrément :

 

Formation santé, sécurité et conditions de travail

 

Formation économique

 
Le dossier doit être transmis selon les indications ci-après pour examen.
 


- Deux exemplaires papier à :

 

DIRECCTE Grand Est - Pôle Travail
Unité d’appui au dialogue social
60, Avenue Danièle Simonnot - CS 10452
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE

 


- Un exemplaire numérisé à : acal.dialogue-social@direccte.gouv.fr

 

Renseignements téléphoniques : 03.26.66.29.88

 

Arrêté préfectoral n° 2018/394 du 1er août 2018 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des C.S.E. en matière de santé, sécurité et conditions de travail

 
En savoir plus :

- la plaquette dédiée au CSE

 


- un question-réponse établi par le Ministère du Travail

 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics