+ services en département
 

 

Actualités juridiques

L’inaptitude du salarié

I - LA CONSTATATION DE L’INAPTITUDE Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par (...)
Actualités juridiques - 22 mai 2018

Droit du travail pour les assistant.e.s maternel.le.s

Vous êtes assistant.e maternel.le ou employeur d’assistant.e maternel.le. Vous souhaitez (...)
Actualités juridiques - 3 mai 2018

Les conventions collectives locales agricoles

Les conventions collectives nationales font l’objet de décrets pris en Conseil d’État suite à (...)
Actualités juridiques - 22 septembre 2017

Les vendanges en Champagne en 2017

Vous trouverez dans le document joint quelques informations utiles pour connaître vos (...)
Actualités juridiques - 5 septembre 2017

PREVOYANCE : généralisation de la complémentaire santé

Tous les salariés doivent avoir accès à une couverture minimale de prévoyance complémentaire en vue (...)
Actualités juridiques - 19 mai 2017

Rejoignez-nous
sur Facebook !

 

 

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics