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Activité partielle jusqu’en octobre 2014 : Avez-vous fait vos demandes d’indemnisation ?

| Publié le 19 novembre 2015
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Attention après le 15 février 2016 les demandes d’indemnisation pour les périodes d’activité partielle autorisées avant le 1er octobre 2014, ne pourront plus être traitées.

Depuis le 1er octobre 2014, l’intégralité des demandes d’activité partielle est effectuée par les entreprises, avant d’être instruite par les services, dans le portail « Activité partielle » (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index2.php/login).
Ce portail remplace l’ancienne application appelée AGLAE, qui a continué à gérer les demandes déposées jusqu’au premier octobre 2014. AGLAE sera définitivement fermée le 15 février 2016.
Aussi, les entreprises qui ne l’auraient pas encore fait, doivent faire parvenir à l’Unité territoriale de leur département, au plus tard le 15 janvier 2016, leurs demandes d’indemnisation concernant les dossiers datant d’avant le premier octobre 2014. Passé cette date, plus aucune demande d’indemnisation, ne pourra être saisie, donc payée.

 

Pour tous renseignements, contactez l’unité territoriale de la Direccte de votre département.

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