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Activité partielle (ex. chômage partiel)

Entreprises étrangères : droit à l’activité partielle

L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national. Ces entreprises doivent être inscrites et cotiser au centre national des firmes étrangères de Strasbourg (...)

Reconduction jusqu’au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile

Protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d’activité Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté, à rémunérer leurs salariés et protéger ces (...)

Un nouveau dispositif pour les personnes en arrêt pendant la crise du COVID-19

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes (...)

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer (...)

Chômage partiel et télétravail : pas de cumul possible

Le ministère du travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Un décret du 25 mars publié le 31 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce (...)
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