+ services en département
 

 
Accueil > Bas-Rhin > Actualités > Activité partielle

Activité partielle

| Publié le 12 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 14 décembre 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Face à ces circonstances exceptionnelles, des entreprises peuvent être contraintes de réduire leur activité, leurs salariés ne pouvant accéder à leur poste de travail temporairement.

Dans ce cadre, l’employeur peut solliciter la mise en œuvre du dispositif « activité partielle » de l’Etat.

 

Les heures chômées ou non travaillées peuvent faire l’objet d’une prise en charge.

La demande d’autorisation de mise en activité partielle doit être sollicitée à l’unité départementale du Bas-Rhin de la DIRECCTE.

Cette demande doit notamment comprendre : les motifs justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et leur durée de travail habituelle, le nombre d’heures prévisionnelles d’activité partielle demandées.

Un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet à l’employeur d’effectuer facilement ses démarches directement en ligne sur le portail :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Le service gestionnaire est à disposition des entreprises pour toute information complémentaire au 03 88 75 86 56.

 

 

 

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics