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Activité des défenseurs syndicaux en 2018

| Publié le 23 mai 2019 | Dernière mise à jour le 9 juillet 2019
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Afin d’établir un bilan d’activité des défenseurs syndicaux de la région Grand Est, la Direccte lance une enquête en ligne.

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est établie par le DIRECCTE sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés. Cette liste est arrêtée par le préfet de région et révisée tous les 4 ans. Elle peut être modifiée à tout moment (ajout ou retrait) dans les conditions précisées par le décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016.

La liste régionale des défenseurs syndicaux dont la version actualisée en date du 8 avril 2019, a été publiée au recueil des actes administratifs n°2019/110 du 8 avril 2019.

Conformément aux dispositions de l’article D. 1453-2-5 du code du travail, et sauf motif légitime, l’inactivité d’un défenseur syndical pendant un an entraîne le retrait d’office de la liste.

Le questionnaire en ligne ci-dessous est à remplir à cet effet, et à retourner au titre du bilan de l’année 2018, au plus tard le 15 septembre 2019.

 
  • Votre contact ne sera pas divulgué hors de la Direccte Grand Est, mais il peut nous être utile.

  • (case à cocher)

  • interventions auprès du Conseil des Prud'hommes et de la Cour d'Appel (case à cocher)

  • Nombre d'interventions au cours de l'année 2018 par effectif d'entreprise
  • Nombre d'interventions au cours de l'année 2018 par secteur d'activité
  • (case à cocher)

  • (case à cocher)

  • (case à cocher)

  • Une fois que vous aurez "enregistré" votre réponse, vous serez redirigé vers la page d’accueil du site de la Direccte. Cela vaut validation de votre questionnaire.

En savoir plus :

Contact :
Pôle chargé des politiques du travail
Unité d’appui au dialogue social
Courriel

 

 

 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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