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Accompagner les entreprises victimes des intempéries

| Publié le 26 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 1er février 2018
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Les entreprises sinistrées peuvent se manifester auprès des Unités départementales de la Direccte pour des dispositifs d’appui.

Les intempéries et difficultés rencontrées ces derniers jours, liées aux inondations, ont pu contraindre certaines entreprises à suspendre ou d’arrêter leur activité.

Les agents de la Direccte peuvent orienter les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :

- l’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ;
-  les dérogations au repos dominical ou la durée du travail pour permettre aux entreprises de nettoyer les dégâts occasionnés et reprendre leur activité au mieux ;
- le report d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie…

 

L’activité partielle

L’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi, et de réduire ou de suspendre temporairement leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle.
En cas de sinistre, vous disposez d’un mois pour faire votre demande.

Fiche descriptive du dispositif

Accès au dispositif "Activité partielle"

Dérogations prévues au Code du travail

Article L3132-4 du Code du travail (Travaux urgents)

"En cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l’exécution de ces travaux.
Cette faculté de suspension s’applique non seulement aux salariés de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de l’entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d’entretien et de réparation, bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé."

 

Contacts

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