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AAP FSE – Les clauses d’insertion

| Publié le 16 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 31 mai 2017
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Le présent appel à projets vise à :

  • Accroitre le nombre de personnes très éloignées de l’emploi accompagnées afin de lever les freins à l’emploi ;
  • Accroître le nombre de clauses d’insertion dans les marchés pour l’OS 3.9.1.2.

Cet appel à Projet concerne le département du Haut-Rhin (68).

Attention : Les actions liées à la clause d’insertion se déroulant sur le territoire de la région mulhousienne, d’Ensisheim et de la Porte de France Rhin-Sud sont de la compétence de de l’organisme intermédiaire « Maison de l’Emploi et de la formation du pays de la région mulhousienne ». Il en est de même pour les marchés publics nationaux, régionaux et départementaux concernant le département du Haut-Rhin.

Les types d’actions éligibles sont :

Au titre de l’OS 3.9.1.1 

Toute action permettant de lever les freins à l’emploi tels que :

  • mobilité (s’approprier le fonctionnement des transports en commun, aides au permis, absence de véhicule personnel ….) ;
  • logement ;
  • garde d’enfant ;
  • difficultés administratives ;
  • difficultés numériques (appropriation des outils de recherche d’emploi)
  • difficultés de savoir être ;
  • appropriation de la langue ;
  • problème physique.

Seuls des projets « support aux personnes » pourront être présentés.

Les organismes bénéficiaires :

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion et en particulier : les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés

Principaux groupes cibles visés par ces actions :

Toute personne dans l’incapacité de satisfaire une offre d’emploi de manière immédiate en raison de freins à l’emploi (savoir-être, santé, mobilité…)

Au titre de l’OS 3.9.1.2 

Actions mobilisant employeurs et entreprises dans les parcours d’insertion, telles que :

  • clause d’insertion

Les projets « support aux personnes » seront privilégiés.

Les organismes bénéficiaires :

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion et en particulier : les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés

Attention : Les ateliers et chantiers d’insertion sont exclus de cet appel à projet.

Seuls des projets « support aux personnes » pourront être présentés.

Dépôt des dossiers sur le site MaDémarcheFSE avant le 30 juin 2017.

Téléchargez l’appel à projets :

Appel à projet Clauses d’insertion

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