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Actualites
  • Coronavirus : des mesures pour les entreprises du Grand Est impactées

    Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés. Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des (...)
  • Conseils pratiques pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs par secteur...

    Préconisations du ministère du travail et des fédérations professionnelles pour répondre à la continuité de l’activité et la protection des salariés. La protection des salariés constitue la préoccupation majeure du ministère du travail. Une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations (...)
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle

    Les évolutions dans le dispositif d’activité partielle (ex. chômage partiel) Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret (...)
  • Lancement de la plateforme MobilisationEmploi

    La plateforme MobilisationEmploi est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle. Face à la crise sanitaire que nous traversons, le pays doit faire « bloc ». Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans (...)
  • Covid 19 : "Objectif reprise TPE-PME"

    Appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les entreprises de moins de 250 salariés Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Dans la phase de déconfinement, vous rencontrez des difficultés à : réorganiser l’activité ? structurer la prévention en intégrant le risque épidémique ? (...)
Informations générales - 11 mai 2020

COVID-19 : La France en phase de déconfinement

La mission de service public de la Direccte continue d’être assurée.
La réception physique du public reste limitée.
Les différents services sont accessibles par téléphone ou par mail.

Santé au travail - Droit du travail - 3 avril 2020

Coronavirus | Services de santé au travail

Les services de santé au travail participent, pendant la durée de la crise sanitaire, à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par la (...)
Stat’ Évolution emploi salarié - 3 avril 2020

Évolution de l’emploi salarié au 4ème trimestre 2019

Avertissement : L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut (...)
Soutien à l’économie - 3 avril 2020

Lancement de la plateforme MobilisationEmploi

Face à la crise sanitaire que nous traversons, le pays doit faire « bloc ». Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les (...)
Soutien à l’économie - 3 avril 2020

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé. Pendant cette période, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise (...)
Soutien à l’économie - 3 avril 2020

Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Quatre mesures exceptionnelles sont mises en place pour soutenir les entreprises exportatrices : Le renforcement de l’octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export ; la prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ; l’apport d’une capacité de 2 Md€ à l’assurance-crédit export de court terme grâce à (...)
Soutien à l’économie - 2 avril 2020

Projet Résilience - fabrication de masques de protection

Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. Une réponse urgent et solidaire La Direction générale de l’armement a testé et confirmé les performances de filtration et (...)
Activité partielle (ex. chômage partiel) - 31 mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, (...)
Activité partielle (ex. chômage partiel) - 31 mars 2020

Chômage partiel et télétravail : pas de cumul possible

Le ministère du travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Un décret du 25 mars publié le 31 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif exceptionnel s’applique avec effet rétroactif, à (...)
Formation professionnelle - 30 mars 2020

Mise à disposition des organismes de formation et CFA d’outils et de contenus pédagogiques

Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le ministère du Travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis. L’objectif est de permettre aux CFA et aux organismes de formation de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes (...)
Santé au travail - Droit du travail - 27 mars 2020

Améliorer l’approvisionnement des masques de protection en toute sécurité

Nouvelles catégories de masques anti-projection Deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage non sanitaire ont été créées, par une (...)
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