Direccte Grand-Est
+ services en département
 

 
Actualites
  • Coronavirus : des mesures pour les entreprises du Grand Est impactées

    Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés. Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des (...)
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle

    Les évolutions dans le dispositif d’activité partielle (ex. chômage partiel) Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret (...)
  • Lancement de la plateforme MobilisationEmploi

    La plateforme MobilisationEmploi est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle. Face à la crise sanitaire que nous traversons, le pays doit faire « bloc ». Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans (...)
Santé au travail - Droit du travail - 26 mai 2020

Covid 19 : "Objectif reprise TPE-PME"

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Dans la phase de déconfinement, vous rencontrez des difficultés à : réorganiser l’activité ? (...)
Informations générales - 11 mai 2020

COVID-19 : La France en phase de déconfinement

La mission de service public de la Direccte continue d’être assurée.
La réception physique du public reste limitée.
Les différents services sont accessibles par téléphone ou par mail.

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 2 juin 2020

Entreprises étrangères : droit à l’activité partielle

L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national. Ces entreprises doivent être inscrites et cotiser au centre national des firmes étrangères de Strasbourg (CNFE). Vous trouverez ici la notice explicative pour (...)
Soutien à l’économie - 2 juin 2020

Soutien à la filière viticole

Les acteurs de la filière viticole française ont été réunis par les ministres de l’économie et des finances, et de l’agriculture et de l’alimentation, pour compléter le premier plan de soutien de la filière viticole. À l’issue de cette réunion, de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées, (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 2 juin 2020

Les consommateurs invités à la prudence lors de leur achat de vins à distance

Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile. Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant pour les fraudeurs à se faire passer au téléphone pour un viticulteur et à livrer en réalité des produits achetés au supermarché ou (...)
Index de l’égalité professionnelle - 2 juin 2020

Index de l’égalité professionnelle : Employeurs, formez-vous en ligne ou près de chez vous

Pour vous aider à calculer l’Index de l’égalité professionnelle de votre entreprises, le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne et dans toute la France.

Santé au travail - Droit du travail - 28 mai 2020

COVID-19. Les partenaires sociaux du Grand Est s’engagent !

Différents documents marquant la réflexion et l’engagement des partenaires sociaux du Grand Est face au risque de contamination au COVID-19 ont été élaborés. Selon les départements, il s’agit d’une déclaration de principe ou d’une charte d’engagement ; Ainsi, dans le Bas-Rhin, une charte d’engagement a été signée par certaines organisations patronales et syndicales, mais également par la préfète, la (...)
Soutien à l’économie - 27 mai 2020

Plan de soutien à l’automobile pour une industrie verte et compétitive

L’industrie automobile mondiale a été très fortement impactée par la crise du COVID-19 et la chute brutale de la demande, alors qu’elle devait déjà faire face à une exigence de profonde transformation structurelle, afin d’assurer sa transition écologique et numérique. Le Gouvernement a décidé un soutien massif pour la filière automobile française si critique pour les emplois et l’économie. Trois (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 27 mai 2020

Premier point d’étape des contrôles sur les masques de protection

Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, en particulier sur la base de 532 signalements reçus sur la plateforme SignalConso. Ces contrôles ont donné lieu à 177 avertissements, 18 injonctions de remise en conformité et 9 procès-verbaux pénaux (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 4 mai 2020

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.
Soutien à l’économie - 30 avril 2020

COVID-19 : le remboursement des crédit impôt recherche et crédit impôt innovation

Mesures particulières en période COVID-19 Dans le contexte particulier de la crise du Covid19, toutes les entreprises éligibles ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la (...)
Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Soutien aux entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Maintien et renforcement des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

--

Webmestre |